Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212537 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212537 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ?. Recueil Dalloz, 2011, 25, pp.1725. ⟨halshs-02212537⟩

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