Un « contrat de conseil » invite à redéfinir l'obligation de conseil

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1)

1

Hervé Causse

BANQUE Responsabilité Obligation de conseil Manquement Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212514

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:31:27

Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024-12:39:20

halshs-02212514 , version 1 (31-07-2019)

Hervé Causse. Un « contrat de conseil » invite à redéfinir l'obligation de conseil. Recueil Dalloz, 2011, 23, pp.1600. ⟨halshs-02212514⟩

PRES_CLERMONT CMH

29 Consultations

0 Téléchargements