Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212459 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212459 , version 1

Citer

Tristan Azzi, Edouard Treppoz. Contrefaçon et conflits de lois : quelques remarques sur la liste des conventions internationales censées primer le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2011, 19, p. 1293. ⟨halshs-02212459⟩
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More