La loi LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Philippe Bonfils

Aix Marseille Université

ENFANCE DELINQUANTE Mineur Ordonnance du 2 février 1945 Modification Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212436

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:30:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212436 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Bonfils. La loi LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs. Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1162. ⟨halshs-02212436⟩

UNIV-AMU

15 Consultations

0 Téléchargements