A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive »

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https://shs.hal.science/halshs-02212432

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:30:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02212432 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212432 , version 1

Citer

Wanda Mastor. A propos de la motivation sur la non-motivation des arrêts d'assises : « je juge donc je motive ». Recueil Dalloz, 2011, 17, pp.1154. ⟨halshs-02212432⟩

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