Le droit pénal et la Constitution
Résumé
Pour une simplification de la question prioritaire de constitutionnalité
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02212421
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:30:41
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212421 , version 1
Citer
Gilles Lhuilier. Le droit pénal et la Constitution. Recueil Dalloz, 2011, 16, pp.1091. ⟨halshs-02212421⟩
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