Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:30:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212388 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212388 , version 1

Citer

François Vialla. Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens. Recueil Dalloz, 2011, 13, pp.925. ⟨halshs-02212388⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More