Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:50

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Dates et versions

halshs-02212327 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212327 , version 1

Citer

Cécile Pérès. Le droit viager au logement du conjoint survivant et la volonté individuelle : la redoutable épreuve du formalisme vexatoire. Recueil Dalloz, 2011, 08, pp.578. ⟨halshs-02212327⟩

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