Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS Résiliation Contrat de location Contrat de maintenance Contrat divisible

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212323

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02212323 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique. Recueil Dalloz, 2011, 08, pp.566. ⟨halshs-02212323⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

61 Consultations

0 Téléchargements