Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Matthieu Buchberger

Université de la Nouvelle-Calédonie

CONTRAT ET OBLIGATIONS PREUVE Exécution Inexécution Charge de la preuve Article 1315 du code civil Administration de la preuve Inexécution d'un contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212310

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:43

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:37:50

halshs-02212310 , version 1 (31-07-2019)

Matthieu Buchberger. Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat. Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465. ⟨halshs-02212310⟩

LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES

284 Consultations

0 Téléchargements