Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance

Vincent Orif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781038
  • IdRef : 145188248
Université Paris 13
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Dates et versions

halshs-02212264 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212264 , version 1

Citer

Vincent Orif. Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.227. ⟨halshs-02212264⟩

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