Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02212264
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:29:22
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-17:01:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02212264 , version 1
Citer
Vincent Orif. Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.227. ⟨halshs-02212264⟩
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