La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212258 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212258 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.209. ⟨halshs-02212258⟩
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