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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X
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Dates et versions

halshs-02212189 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02212189 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier. Recueil Dalloz, 2010, 43, pp.2852. ⟨halshs-02212189⟩
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