Droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Droit pénal

Résumé

octobre 2009 - octobre 2010

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212173 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212173 , version 1

Citer

Thierry Garé, Solange Mirabail. Droit pénal. Recueil Dalloz, 2010, 41, pp.2732. ⟨halshs-02212173⟩

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