Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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Dates et versions

halshs-02212149 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212149 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2624. ⟨halshs-02212149⟩

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