Le Conseil constitutionnel et l'ISF. De l'égalité et de la progressivité de l'impôt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le Conseil constitutionnel et l'ISF. De l'égalité et de la progressivité de l'impôt

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X
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  • HAL Id : halshs-02212148 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Le Conseil constitutionnel et l'ISF. De l'égalité et de la progressivité de l'impôt. Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2620. ⟨halshs-02212148⟩

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