Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02212125

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:28:07

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Dates et versions

halshs-02212125 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212125 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Recueil Dalloz, 2010, 35, pp.2335. ⟨halshs-02212125⟩

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