La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010
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Dates et versions

halshs-02212114 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212114 , version 1

Citer

Valérie Bernaud, Franck Petit. La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail : « la porte étroite » ?. Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2264. ⟨halshs-02212114⟩
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