Respect des morts, dignité des vivants
Résumé
[Cour de cassation, 1re civ. 01-07-2010 09-15.479]
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02212075
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:46
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04