Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ?

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:27

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  • HAL Id : halshs-02212028 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ?. Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1832. ⟨halshs-02212028⟩

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