La décision fautive du conseil d'administration fait présumer la faute de l'administrateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

La décision fautive du conseil d'administration fait présumer la faute de l'administrateur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212008

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02212008 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02212008 , version 1

Citer

Bruno Dondero. La décision fautive du conseil d'administration fait présumer la faute de l'administrateur. Recueil Dalloz, 2010, 26, pp.1678. ⟨halshs-02212008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More