La QPC peut-elle être « prioritaire » ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Emmanuelle Saulnier-Cassia

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de conventionnalité Traité de Lisbonne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02212004

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:17

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02212004 , version 1 (31-07-2019)

Paul Cassia, Emmanuelle Saulnier-Cassia. La QPC peut-elle être « prioritaire » ?. Recueil Dalloz, 2010, 26, pp.1636. ⟨halshs-02212004⟩

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