Regards sur un texte insolite : l'article 11 de l'ordonnance du 28 juin 1945 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Regards sur un texte insolite : l'article 11 de l'ordonnance du 28 juin 1945

Jean-Jacques Taisne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136988
Université de Lille
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211992 , version 1

Citer

Jean-Jacques Taisne. Regards sur un texte insolite : l'article 11 de l'ordonnance du 28 juin 1945. Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1540. ⟨halshs-02211992⟩

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