Mise à pied conservatoire et nature disciplinaire du licenciement ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Brigitte Reynès

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

CONTRAT DE TRAVAIL Discipline Sanction disciplinaire Mise à pied conservatoire Licenciement ultérieur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211990

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211990 , version 1 (31-07-2019)

Brigitte Reynès. Mise à pied conservatoire et nature disciplinaire du licenciement ?. Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1536. ⟨halshs-02211990⟩

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