Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme

Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Université Paris 13
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https://shs.hal.science/halshs-02211970

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:27:03

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211970 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211970 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme. Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1403. ⟨halshs-02211970⟩

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