L'affaire Medvedyev devant la grande chambre : les « dits » et les « non-dits » d'un arrêt important - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'affaire Medvedyev devant la grande chambre : les « dits » et les « non-dits » d'un arrêt important

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https://shs.hal.science/halshs-02211961

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halshs-02211961 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211961 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'affaire Medvedyev devant la grande chambre : les « dits » et les « non-dits » d'un arrêt important. Recueil Dalloz, 2010, 22, pp.1386. ⟨halshs-02211961⟩

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