Le nu-propriétaire, héritier de l'usufruitier, peut-il agir en nullité du bail rural consenti par l'usufruitier seul ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le nu-propriétaire, héritier de l'usufruitier, peut-il agir en nullité du bail rural consenti par l'usufruitier seul ?

Christophe Blanchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051861
Université d'Angers
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Citer

Christophe Blanchard. Le nu-propriétaire, héritier de l'usufruitier, peut-il agir en nullité du bail rural consenti par l'usufruitier seul ?. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1332. ⟨halshs-02211955⟩

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