L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme

Philippe Bonfils
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759581
  • IdRef : 052595269
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02211951 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211951 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. L'impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1324. ⟨halshs-02211951⟩

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