Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02211883

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211883 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211883 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office. Recueil Dalloz, 2010, 15, pp.942. ⟨halshs-02211883⟩

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