Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal

Jean-Louis Clergerie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 913949
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211874 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211874 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. Le refus d'afficher le portrait du président de la République dans les mairies n'a rien d'illégal. Recueil Dalloz, 2010, 15, pp.903. ⟨halshs-02211874⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More