Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités

Résumé

(à propos de T. com. Nanterre, 17 févr. 2010, aff. Thomson)

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https://shs.hal.science/halshs-02211867

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:19

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211867 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211867 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde ou de redressement avec comités. Recueil Dalloz, 2010, 14, pp.839. ⟨halshs-02211867⟩

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