« L'action pénale » en lévitation
Résumé
(aperçu de l'avant-projet de code de procédure pénale)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02211854
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02211854 , version 1
Citer
Philippe Conte. « L'action pénale » en lévitation. Recueil Dalloz, 2010, 13, pp.774. ⟨halshs-02211854⟩
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