« L'action pénale » en lévitation
Résumé
(aperçu de l'avant-projet de code de procédure pénale)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02211854
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:26:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02211854 , version 1
Citer
Philippe Conte. « L'action pénale » en lévitation. Recueil Dalloz, 2010, 13, pp.774. ⟨halshs-02211854⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements