Abandon de famille : simplification ou déstructuration ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Solange Mirabail

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

ABANDON DE FAMILLE Elément constitutif Incrimination Loi du 12 mai 2009 Modification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211779

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:25:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211779 , version 1 (31-07-2019)

Solange Mirabail. Abandon de famille : simplification ou déstructuration ?. Recueil Dalloz, 2010, 07, pp.397. ⟨halshs-02211779⟩

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