Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211712

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:25:11

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211712 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211712 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative. Recueil Dalloz, 2010, 01, pp.31. ⟨halshs-02211712⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More