Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211712 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211712 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative. Recueil Dalloz, 2010, 01, pp.31. ⟨halshs-02211712⟩

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