L'AMF respecte-t-elle les droits de la défense ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'AMF respecte-t-elle les droits de la défense ?

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211653 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211653 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. L'AMF respecte-t-elle les droits de la défense ?. Recueil Dalloz, 2009, 41, pp.2756. ⟨halshs-02211653⟩
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