La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jean-Jacques Ansault

Université de Rouen Normandie

SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Juge de l'exécution Compétence Saisie-attribution Acte notarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211614

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:24:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211614 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Jacques Ansault. La Cour de cassation redonne toute sa confiance au juge de l'exécution. Recueil Dalloz, 2009, 37, pp.2525. ⟨halshs-02211614⟩

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