Diffamation : la cassation devance l'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Diffamation : la cassation devance l'appel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211574 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211574 , version 1

Citer

Eric Agostini. Diffamation : la cassation devance l'appel. Recueil Dalloz, 2009, 34, pp.2316. ⟨halshs-02211574⟩
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