Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211480 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211480 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Projet de loi sur la gendarmerie : adoption par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1813. ⟨halshs-02211480⟩
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