Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211469 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211469 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Inceste : proposition de loi modifiée par le Sénat. Recueil Dalloz, 2009, 26, pp.1748. ⟨halshs-02211469⟩
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