Obligation naturelle et obligation civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Obligation naturelle et obligation civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211455 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211455 , version 1

Citer

Maxime Julienne. Obligation naturelle et obligation civile. Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1709. ⟨halshs-02211455⟩
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