De l'action en nullité d'une convention collective exercée par un salarié... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

De l'action en nullité d'une convention collective exercée par un salarié...

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https://shs.hal.science/halshs-02211393

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:33

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Dates et versions

halshs-02211393 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211393 , version 1

Citer

Christine Boillot. De l'action en nullité d'une convention collective exercée par un salarié.... Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1393. ⟨halshs-02211393⟩

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