L'économie générale de la participation aux acquêts, limite à la liberté conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'économie générale de la participation aux acquêts, limite à la liberté conventionnelle

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211354 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211354 , version 1

Citer

Vincent Égéa. L'économie générale de la participation aux acquêts, limite à la liberté conventionnelle. Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1201. ⟨halshs-02211354⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More