Contrôle de la légalité de l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Contrôle de la légalité de l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés

Muriel Giacopelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981616
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211345

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:22:10

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Dates et versions

halshs-02211345 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211345 , version 1

Citer

Muriel Giacopelli. Contrôle de la légalité de l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés. Recueil Dalloz, 2009, 17, pp.1188. ⟨halshs-02211345⟩

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