Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02211319

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:57

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Dates et versions

halshs-02211319 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211319 , version 1

Citer

Damien Chenu. Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste. Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1083. ⟨halshs-02211319⟩

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