Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport

Sabrina Lavric
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211297 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211297 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport. Recueil Dalloz, 2009, 15, pp.1009. ⟨halshs-02211297⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More