La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Anne Levade

Marchés, Institutions, Libertés

(à propos des deux décisions du 3 mars 2009)

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Audiovisuel Société nationale de programme Président

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211261

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211261 , version 1 (31-07-2019)

Anne Levade. La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2009, 13, pp.884. ⟨halshs-02211261⟩

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