Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02211210
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:21:05
Dernière modification le : mardi 18 mars 2025-14:48:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02211210 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. La fiducie sur ordonnances. Recueil Dalloz, 2009, 10, pp.670. ⟨halshs-02211210⟩
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