Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211194 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211194 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Efficacité d'une sûreté et intervention d'un notaire, note sous Civ. 1re, 16 octobre 2008. Recueil Dalloz, 2009, 09, pp.602. ⟨halshs-02211194⟩
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