La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie

Résumé

(à propos de l'article 16, alinéa 2, du projet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211152 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211152 , version 1

Citer

Cécile Pérès. La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.381. ⟨halshs-02211152⟩
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