La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(à propos de l'article 16, alinéa 2, du projet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02211152

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:20:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02211152 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02211152 , version 1

Citer

Cécile Pérès. La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.381. ⟨halshs-02211152⟩

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