Retour sur le bail à nourriture

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Laurent Saenko

Université Paris-Sud - Paris 11

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Obligation de faire Bail à nourriture Obligation alimentaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02211135

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:20:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02211135 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Saenko. Retour sur le bail à nourriture. Recueil Dalloz, 2009, 04, pp.276. ⟨halshs-02211135⟩

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